La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et d’autres accords internationaux encadrent la gestion ou la protection de l’environnement marin. Mais leurs dispositions s’avèrent aujourd’hui insuffisantes. Soumis à de multiples pressions, l’Océan est en danger et une nouvelle étape de sa gouvernance s’impose afin qu’il reste une source de vie, de richesses et de liens et qu’il contribue à l’apaisement des relations internationales.

La prise de conscience est indispensable sur le caractère universel de la redevabilité et de la responsabilité que nous avons à l’égard de l’Océan : où que nous soyons, nous bénéficions tous de ses bienfaits et nous interagissons avec lui au travers du cycle de l’eau et de la circulation atmosphérique. Reconnaitre l’Océan comme bien commun de l’humanité – un bien commun global au service et sous la responsabilité de l’humanité toute entière – c’est exprimer cette vision renouvelée, fondée sur le principe de la responsabilité individuelle et collective. Celle des Etats comme celle des collectivités, des entreprises, de chaque citoyen.

Il s’agit de porter une volonté qui – sans remettre en cause le droit actuel et ses principes fondateurs – appelle chacun à participer à la restauration de l’Océan, de façon dynamique. Ce n’est pas renoncer à exercer la souveraineté ou les droits souverains tenus du droit international : c’est décider de les exercer non comme un propriétaire jaloux de ses prérogatives et du profit qu’il peut en retirer mais comme un délégataire qui agit en responsable du mandat qu’il a reçu de l’humanité. Ce n’est pas renoncer à l’exercice de la liberté de la mer : c’est décider d’en user non seulement dans le complet respect des règles établies mais avec la volonté d’éviter ou réduire au mieux tout impact préjudiciable de cet usage.

Pour mettre en œuvre cette reconnaissance, nous proposons quelques principes :

1. Le respect du droit tel qu’inscrit en particulier dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : il ne s’agit pas de réécrire ce texte fondateur, mais d’en transcender la lecture.
2. La reconnaissance de la responsabilité éthique, collective et individuelle, devant l’humanité c’est-à-dire devant la communauté internationale entendue comme le groupement des nations, des organisations et des citoyens vivants et à naître.
3. Son application à l’ensemble des espaces maritimes y compris ceux sous souveraineté et sous juridiction.

Le caractère éthique et non juridique de la responsabilité éclaire les principes de liberté et de souveraineté, guide la lecture du droit, et a pour corollaire des déclinaisons adaptées et évolutives, dépendant des conditions économiques, sociales, environnementales propres à chacun.

Regarder l’Océan dans sa globalité, appeler à la responsabilité de tous, transcender la lecture des règles actuelles : ces principes sont un puissant levier pour un océan sain, au service de la paix et du bien-être.