L’OCÉAN EST UN, GLOBAL ET CONTINU
Le grand courant qui le parcourt, tantôt en surface où il se réchauffe, tantôt en profondeur où il se refroidit, unit tous ses espaces. En mille ans, une goutte d’eau fait le tour du monde.
L’OCÉAN EST UN TRÉSOR POUR L’HUMANITÉ
Grâce à sa dynamique et à ses échanges avec l’air, il séquestre le carbone, fournit la moitié de l’oxygène de l’atmosphère et régule le climat. La richesse de sa biodiversité, le foisonnement de la vie qu’il abrite, nous nourrissent et protègent nos côtes. Chaque jour davantage, nous bénéficions de son énergie, de ses matériaux, des médicaments que nous y découvrons. Depuis toujours, il relie les humains et permet la quasi-totalité des échanges de marchandises. Il nous émerveille et nous fait rêver.
L’OCÉAN, AVENIR DE L’HUMANITÉ, EST MENACÉ
Nous le saturons de déchets, de plastiques, d’eaux polluées et de gaz carbonique. Aujourd’hui, nous pillons ses poissons et détruisons ses habitats. Demain, ferons-nous de même avec ses ressources génétiques et minérales ? Objet de toutes les convoitises et de compétitions effrénées, l’Océan sera-t-il, la cause et le théâtre de prochains conflits armés ?
L’OCÉAN EST LA RESPONSABILITÉ DE TOUS
Les accords internationaux de la deuxième moitié du XXème siècle ont défini un cadre nécessaire et longtemps considéré comme suffisant pour la bonne gestion de l’Océan. Mais il est urgent d’aller plus loin et de construire ensemble une nouvelle approche, qui place la responsabilité collective au-dessus des principes de liberté et d’appropriation.
L’OCÉAN EST LE BIEN COMMUN DE L’HUMANITÉ
L’Accord de Paris sur le climat, dans son préambule, encourage tous les États à veiller à l’intégrité de l’Océan en tant qu’écosystème en vue de la protection de sa vaste biodiversité. Alors que les Nations unies s’apprêtent à compléter le statut de la « Haute mer » en vue de mieux la protéger et d’utiliser durablement ses ressources,
« Nous, signataires du présent Appel, considérons que l’intégralité de l’Océan est menacée et demandons instamment que tous les espaces marins, côtiers comme hauturiers, soient considérés comme le bien commun de l’Humanité. »
Alors que les Etats-Unis se sont retirés de l’Accord de Paris sur le climat et que débutent aux Nations Unies des négociations sur la protection et l’exploitation de la Haute mer, de nouvelles initiatives sont nécessaires pour préserver l’Océan afin qu’il soit source de richesse, d’échanges et de vie, et non d’affrontements, d’asphyxie et de mort, contribuant ainsi à l’apaisement des relations internationales.
L’Océan est le régulateur fragile du climat. C’est lui qui permet la mondialisation des échanges et qui nourrit de nombreuses populations. Ses eaux et la vie qu’elles portent ne connaissent pas de frontières : il exige une gouvernance multilatérale active et engagée pour éviter qu’il soit la source de fractures majeures entre les nations.
À la suite des réflexions menées au Conseil économique, social et environnemental et par l’Institut Français de la mer, les initiateurs de l’Appel estiment indispensable que l’Océan soit considéré comme ‘’la chose de tous’’ et non pas ‘’la chose de personne’’ ou celle de quelques-uns, un bien inaliénable de l’Humanité dont chacun est responsable : le bien commun de l’Humanité.
Cette approche ne remet pas en cause le Droit de la mer et les principes de liberté, de souveraineté et de partage. Mais elle place la responsabilité au dessus de ces principes. Ainsi, la liberté des mers doit-elle être encadrée, afin que les prélèvements y soient partout organisés et coordonnés durablement, ou que les droits souverains accordés aux Etats riverains aient pour contrepartie des efforts de connaissance, de préservation et, si nécessaire de réparation du milieu marin.
La communauté mondiale commence à comprendre les enjeux de l’Océan, comme elle l’a fait hier pour ceux du climat : le temps de cette nouvelle vision est venu, le temps d’une responsabilité partagée et assumée de l’Océan.
Acteurs de la société civile, convaincus de l’importance de ces principes, nous avons décidé de lancer un appel pour l’Océan, bien commun de l’Humanité et invitons toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté à le porter avec nous.
SIGNEZ L'APPEL !
L'océan est un...
L’Océan est global, même s’il paraît fragmenté par les continents. De fait, il les entoure et relie toutes les mers, golfes, criques…
Toutes les étendues d’eau salée sont connectées entre elles et forment un seul océan planétaire.
Qu’est-ce qu’un bien commun ?
Les biens communs sont des biens, des services ou des ressources, physiques mais aussi immatérielles, dont nous avons un usage commun ou collectif. Ils peuvent être culturels, naturels, sociaux ou encore numériques. On pensera à l’eau, l’air, les rues, les arts, internet ou encore aux logiciels libres.
Avec l’évolution de nos sociétés, beaucoup sont devenus des res privatae (choses privées), privatisées et organisées par le marché – ou bien res publicae (choses publiques), étatisées et mis à disposition de l’Etat.
A l’opposé, d’autres ressources ont été considérées comme res nullius, ces « choses de personne », où le principe est l’absence de règle, qui ne doit pas se confondre avec le principe de liberté.
Cependant, de nombreuses sociétés gèrent encore aujourd’hui, des ressources naturelles (pâturages, forêts, rivières…) comme des biens communs, des “communs”, des res communes.
Si ces biens sont communs, ils ne sont pas pour autant sans organisation et ils ne doivent pas être utilisés à n’importe quelle fin, ni être détruits ; chacun peut légitimement faire état de droits sur eux.
Dans les années 60, le drame des biens communs non gérés, « la tragédie des commons » a été mise en évidence par l’économiste Garrett HARDING : leur surexploitation et leur épuisement en l’absence de règles de gestions communes, notamment sous l’influence de pressions démographiques. Dans un pâturage ouvert à tous, en l’absence de règle, si certains font paître le plus grand nombre possible d’animaux, le coût de la surexploitation affecte la ressource et tous les autres éleveurs.
Face à cela, la privatisation des biens a pu être considérée comme nécessaire, le propriétaire veillant mieux à la pérennité de ceux-ci.
Prix Nobel d’économie en 2009, Elinor OSTROM établit dans ses travaux sur la « Gouvernance des biens communs » que cette issue n’est pas inéluctable. Elle y démontre que depuis des siècles, partout dans le monde, des collectivités ont pu et peuvent gérer de manière économiquement optimale des biens communs, au travers de dispositifs de gestion collective adaptés.
Bien commun, patrimoine commun, quelles différences ?
Le bien commun renvoie à la notion d’un objet partagé dont tous doivent pouvoir bénéficier et, donc, dont chacun à la responsabilité face à tous les autres. Un bien commun est inaliénable. Il peut être utilisé, on peut en exploiter les ressources, on peut même le faire évoluer, mais seulement dans la mesure où ces usages ne se font pas au détriment du bien lui-même, des autres membres de la communauté, ni des générations à venir.
Un patrimoine même « commun », tels que l’ont été déclarés les fonds marins, renvoie aux notions de propriété, d’appropriation et d’exclusivité. Les droits sur un patrimoine s’achètent, se vendent, se monnayent. Un patrimoine peut être découpé, morcelé, consommé, aliéné, dilapidé. Aussi, les droits et bénéfices sur un patrimoine peuvent disparaitre.
Dire que l’Océan est un bien commun de l’Humanité, c’est affirmer que, directement ou indirectement, aujourd’hui et demain, toute l’Humanité en bénéficie et qu’il doit être géré et préservé en conséquence.
Bien commun et Convention internationale du Droit de la Mer Ou pourquoi introduire la notion de bien commun dans le Droit International de la Mer ?
Il s’agit, sans remettre en cause le Droit de la mer, de donner la primauté au principe de responsabilité par rapport à ceux de souveraineté des Etats et de liberté qui en sont les fondements.
La Convention de Montego Bay est un équilibre entre les droits accordés aux Etats côtiers et la liberté nécessaire aux pavillons et aux intérêts stratégiques comme économiques qu’ils sous-tendent. Placer la responsabilité au dessus de ces deux pôles, c’est donner une clé pour surmonter les tensions existantes entre eux et inciter à donner toute sa place à la partie XII, consacrée à la préservation et à la protection du milieu marin.
Le bien commun est-il antinomique avec le découpage de l'Océan défini par la Convention sur le Droit de la mer ?
Il n’est pas dans notre esprit de remettre en cause le cadre difficilement acquis de la Convention de Montego Bay. Mais nous devons renouveler notre vision des différents espaces maritimes et de leurs statuts qu’il s’agisse :
- des eaux intérieures, sur lesquelles les Etats exercent aujourd’hui une totale souveraineté ;
- des mers territoriales, où cette souveraineté est limitée par le droit de passage inoffensif ;
- des Zones économiques exclusives, où les Etats côtiers n’exercent que des droits souverains limités à l’exploration et l’exploitation des ressources économiques, ainsi que des attributions principalement pour la préservation de l’environnement ;
- de la Zone des fonds marins internationaux dont l’exploration et l’exploitation relèvent du patrimoine commun de l’humanité ;
- enfin de la Haute mer, où règnent la liberté de navigation et le droit des divers pavillons qui y croisent.
Cette interprétation nouvelle du Droit de la mer consiste à considérer que les droits spécifiques que donne la Convention à un Etat doivent être vus d’abord comme une délégation particulière de responsabilité en vue d’une gestion adaptée des espaces.
SIGNEZ L'APPEL !
